J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0512268A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 décembre 2005, M. Hervé Gosselin, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est maintenu en position de détachement en qualité de conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.